Lexique assurance professionnelle auto entrepreneur

Découvrez la définition des termes techniques utilisés dans notre domaine.

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Activité libérale

Une activité libérale désigne une forme d'exercice professionnel indépendant reposant principalement sur des compéten...

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Assurance multirisque

L'assurance multirisque est un contrat d'assurance regroupant en une seule police plusieurs garanties distinctes, per...

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Assurance perte d'exploitation

L'assurance perte d'exploitation est une garantie qui permet à un professionnel de compenser la baisse ou l'interrupt...

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Assurance professionnelle

L'assurance professionnelle est un ensemble de garanties conçues pour protéger les travailleurs indépendants, les ent...

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Assurance tous risques

L'assurance tous risques est la formule de couverture automobile la plus complète disponible sur le marché, protégean...

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Assureur

Un assureur est une société ou un organisme professionnel qui s'engage contractuellement à indemniser une personne ph...

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Attestation d'assurance

Une attestation d'assurance est un document officiel délivré par une compagnie d'assurance qui certifie qu'un contrat...

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Auto entrepreneur

Un auto entrepreneur (ou micro-entrepreneur) est un travailleur indépendant qui exerce une activité professionnelle s...

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Avenant

Un avenant est un document contractuel qui modifie, complète ou met à jour un contrat d'assurance en cours de validit...

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Bonne foi

La bonne foi est un principe fondamental en droit des assurances qui impose à l'assuré de déclarer de manière sincère...

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Capital assuré

Le capital assuré désigne la somme maximale qu'un assureur s'engage à verser à l'assuré ou à ses bénéficiaires en cas...

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Clause contractuelle

Une clause contractuelle est une disposition spécifique inscrite dans un contrat d'assurance qui définit les droits, ...

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Contrat d'assurance

Un contrat d'assurance est un accord juridique conclu entre un assureur et un assuré, par lequel l'assureur s'engage ...

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Cotisation

La cotisation désigne la somme d'argent versée régulièrement par l'assuré à sa compagnie d'assurance en contrepartie ...

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Courtier en assurance

Un courtier en assurance est un intermédiaire indépendant qui agit en tant que mandataire de l'assuré pour trouver, c...

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Couverture professionnelle

La couverture professionnelle désigne l'ensemble des garanties souscrites par un professionnel pour protéger son acti...

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Dommages corporels

Les dommages corporels désignent l'ensemble des préjudices physiques et psychologiques subis par une personne à la su...

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Dommages immatériels

Les dommages immatériels désignent les préjudices qui ne résultent pas directement d'une atteinte physique à des bien...

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Dommages matériels

Les dommages matériels désignent toute atteinte physique portée à un bien, qu'il s'agisse d'un véhicule, d'un équipem...

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Déclaration de sinistre

Une déclaration de sinistre est la démarche formelle par laquelle un assuré informe son assureur qu'un événement couv...

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Défense pénale

La défense pénale est une garantie incluse dans certains contrats d'assurance qui prend en charge les frais liés à la...

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Exclusion de garantie

Une exclusion de garantie est une clause contractuelle qui délimite précisément les situations, les dommages ou les r...

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Expert en assurance

Un expert en assurance est un professionnel mandaté pour évaluer objectivement un sinistre, estimer les dommages subi...

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Expertise

L'expertise est une procédure d'évaluation réalisée par un professionnel qualifié, appelé expert, chargé d'analyser u...

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Franchise

La franchise est la somme restant à la charge de l'assuré lors d'un sinistre, avant que l'assureur ne prenne en charg...

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Garantie

Une garantie est un engagement contractuel par lequel un assureur s'oblige à indemniser l'assuré en cas de survenance...

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Garantie de base

La garantie de base désigne le niveau minimal de couverture inclus dans un contrat d'assurance, constituant le socle ...

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Garantie décennale

La garantie décennale est une assurance obligatoire qui couvre les dommages affectant la solidité d'un ouvrage ou le ...

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Garantie optionnelle

Une garantie optionnelle est une couverture complémentaire que l'assuré peut choisir d'ajouter librement à son contra...

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Indemnisation

L'indemnisation désigne le processus par lequel une compagnie d'assurance compense financièrement un assuré suite à l...

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Loi Hamon

La loi Hamon est une législation relative à la consommation qui a considérablement simplifié les démarches de résilia...

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Mise en cause

La mise en cause désigne le fait pour un tiers de tenir une personne ou une entreprise pour responsable d'un préjudic...

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Multirisque professionnelle

La multirisque professionnelle est un contrat d'assurance global qui regroupe en une seule souscription plusieurs gar...

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Mutuelle professionnelle

Une mutuelle professionnelle est un organisme à but non lucratif qui propose à ses membres des garanties complémentai...

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Obligation d'assurance

L'obligation d'assurance désigne l'exigence légale imposée à une personne physique ou morale de souscrire un contrat ...

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Plafond de garantie

Le plafond de garantie désigne le montant maximal qu'un assureur s'engage à rembourser à l'assuré en cas de sinistre ...

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Police d'assurance

Une police d'assurance est le document contractuel officiel qui formalise l'accord conclu entre un assuré et une comp...

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Prime d'assurance

La prime d'assurance est la somme d'argent versée par l'assuré à sa compagnie d'assurance en échange d'une couverture...

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Protection juridique

La protection juridique est une garantie d'assurance qui prend en charge les frais liés à la défense des intérêts de ...

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Préjudice

Un préjudice désigne tout dommage subi par une personne — qu'il soit matériel, corporel ou moral — ouvrant droit à un...

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Remboursement

Le remboursement en assurance désigne la prise en charge financière, par l'assureur, des pertes ou dommages subis par...

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Responsabilité civile professionnelle

La responsabilité civile professionnelle, souvent abrégée en RC Pro, est une garantie d'assurance qui protège un prof...

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Risque professionnel

Le risque professionnel désigne l'ensemble des dangers, incidents ou sinistres susceptibles de survenir dans le cadre...

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Régime micro-entrepreneur

Le régime micro-entrepreneur est un statut juridique et fiscal simplifié qui permet à toute personne physique d'exerc...

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Résiliation

La résiliation désigne la rupture anticipée ou à échéance d'un contrat d'assurance, mettant fin aux engagements entre...

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Résiliation infra-annuelle

La résiliation infra-annuelle désigne la possibilité pour un assuré de mettre fin à son contrat d'assurance à tout mo...

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Sinistre

Un sinistre désigne tout événement imprévu et dommageable couvert par un contrat d'assurance, entraînant une perte ma...

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Souscripteur

Le souscripteur est la personne physique ou morale qui signe un contrat d'assurance avec un assureur et s'engage à en...

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Statut auto entrepreneur

Le statut auto entrepreneur (officiellement appelé micro-entrepreneur) est un régime juridique et fiscal simplifié pe...

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Tiers

Un tiers désigne toute personne étrangère au contrat d'assurance, c'est-à-dire ni l'assureur, ni l'assuré lui-même. D...

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