Une assurance auto entrepreneur couvre-t-elle les sous-traitants ?
Une assurance auto entrepreneur ne couvre pas automatiquement les sous-traitants que vous faites intervenir dans le cadre de votre activité. Il est essentiel de bien comprendre les limites de votre couverture pour éviter toute mauvaise surprise en cas de sinistre.
En règle générale, les garanties souscrites dans le cadre d'une assurance auto entrepreneur s'appliquent à votre activité propre et à vos salariés éventuels, mais excluent les dommages causés par un sous-traitant ou ceux subis par ce dernier lors de l'exécution de la mission. Plusieurs points sont à retenir :
- Un sous-traitant doit disposer de sa propre assurance responsabilité civile professionnelle couvrant les risques liés à son activité.
- En tant que donneur d'ordre, vous pouvez néanmoins être tenu responsable si vous faites appel à un sous-traitant non assuré et qu'un sinistre survient.
- Certaines polices d'assurance proposent une extension de garantie pour couvrir les interventions réalisées par des sous-traitants sous votre supervision directe.
- La franchise et les conditions d'indemnisation varient selon les contrats : vérifiez les clauses exclusives avant de signer tout accord de sous-traitance.
Il est donc fortement recommandé d'exiger une attestation d'assurance à jour auprès de chaque sous-traitant avant tout démarrage de prestation. Cette précaution simple vous protège en cas de mise en cause de votre responsabilité.
Pour sécuriser pleinement votre activité et adapter votre assurance auto entrepreneur à votre recours à la sous-traitance, contactez dès maintenant un conseiller sur hotway.fr pour obtenir un devis personnalisé et des garanties adaptées à votre situation réelle.